Notice descriptive
Loi du 8 avril 1910.
Cote : 40 AS 82
Contexte : Comité central des houillères de France (puis Comité d'organisation de l'industrie des combustibles minéraux solides). > Reformes de la législation des sociétés et du régime fiscal. > Redevances des mines.
Présentation du contenu : 
Dossier I - Etudes et documents concernant la législation fiscale à l'étranger.
Dossier II :
- Lettres-circulaires du C. C. H. F. demandant une évaluation des Ier frais d'établissement (6 août 1909) concernant les propositions budgétaires de J....
Date : 1909-1918
Importance matérielle : 0.133 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/407240.1172918
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Comité central des houillères de France (puis Comité d'organisation de l'industrie des combustibles minéraux solides).Le formulaire de recherche :
