Notice descriptive

Dépôt de Charbonnages de France (établissement public dissout le 31 décembre 2007).

Documents déposés aux Archives nationales (Paris) en 1978, avril 1981 et février 1986 (entrées 2760, 2949 et 3422). Transfert au Centre des archives du monde du travail en 1998 sous le numéro de registre 1998_040.

Un organisme de défense des intérêts professionnels (notamment vis-à-vis de l’autorité publique) des compagnies houillères n’a pu être mis en place sur une base solide qu’en 1887. Son influence sur l’industrie charbonnière française paraît avoir été moins importante que celle du Comité des forges sur la métallurgie(1). Selon M. P. Guillaume, il a joué surtout le rôle d’un "organisme de résistance aux pressions gouvernementales ou syndicales", sans pouvoir sur ses propres adhérents ; c’est seulement à partir de 1930 qu’il évolua sur le modèle des cartels allemands ; mais là encore l’individualisme des entreprises devait l’emporter largement (2).

Dissous en 1940, il fut remplacé par le Comité d’organisation des combustibles minéraux solides, dont les pouvoirs seront transférés à la fin de l’année 1944 au Directeur des mines, commissaire du gouvernement, en attendant la nationalisation et la création des Charbonnages de France par la loi du 17 avril 1946.

(1) M. Gillet, Les charbonnages du Nord de la France au XIXe siècle, Paris, Mouton, 1973, p. 177.

(2) P. Guillaume, « Les mines de la Loire après la Première Guerre mondiale », Histoire des entreprises, mai 1960, n° 5, p. 32.

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NOTE SUR LE COMITE DES HOUILLERES (1887-1940) :

L’organisation syndicale des sociétés houillères a mis plus d’un demi siècle avant de trouver une forme durable, permanente et efficace. C’est dans la région du centre, alors prépondérante dans la production du charbon de terre, que la nécessité s’est fait initialement sentir : en 1822, est esquissée une tentative d’associer les exploitants des mines de la Loire, en vue de défendre leur intérêts communs ; elle est sans lendemain, comme le fut sans doute en 1840 celle de l’Union des Houillères françaises dont les statuts définissaient pour buts "de favoriser les progrès des exploitations nationales et de veiller à la défense de leurs intérêts communs" et traçaient la silhouette de la mission et de la structure que retrouvera le COMITE CENTRAL DES HOUILLERES DE FRANCE (C.C.H.F.) : un comité assisté d’un secrétaire, résidant à Paris et chargé de l’information des membres de l’association ainsi que de toutes demandes opportunes. Si les activités de cette Union sont brèves et modestes, l’idée leur survit. De 1855 à 1869, Amédée BURAT, professeur à l’Ecole Centrale, mais ingénieur conseil des Mines du centre (Blanzy et Le Creusot) anime jusqu’à sa mort un Comité des Houillères Françaises qui agit au moins comme centre de publications.

Avec la 3ème République(1), quand, après 1880, la période faste pour les affaires s’estompe, le besoin syndical surgit de nouveau, une fois encore sous l’impulsion des professionnels du centre : au siège de la Compagnie des Mines de la Loire, se constitue la Commission d’Etudes d’où le président de Châtillon-Commentry, Blanzy et de (Dourges) fait sortir le C.C.H.F.

C’est en 1887 qu’est créé le COMITE CENTRAL DES HOUILLERES DE FRANCE (C.C.H.F.), sous l’impulsion d’Henry DARCY (1840-1926) qui estime nécessaire une association chargée de la défense des intérêts professionnels, notamment vis à vis de l’autorité publique : il procède de la Commission d’études, créée l’année précédente, le 1er juillet 1886, pour les questions législatives concernant les mines, dont l’Assemblée générale du 10 mars 1887 élargit la compétence et les pouvoirs ; celle-ci décide en effet, "de donner à l’association une plus grande stabilité et une régularité capables de dépasser l’étude des questions de législation que des circonstances exceptionnelles ont imposées d’urgence", pour traiter plus longuement toutes questions d’ordre économique et préciser ainsi la défense de l’industrie houillère ; cette conception implique "une représentation permanente, affirmant le concert des efforts communs devant les questions d’intérêt commun et investie de l’autorité que donnent la notoriété des personnes et un mandat public".(2)

En 1888, sont adoptés les statuts du C.C.H.F., conformes à la loi du 21 mars 1884 ; ils prévoient un président, un bureau permanent, auquel l’usage rendra indispensable un secrétaire général, et une réunion mensuelle de tous les délégués des sociétés adhérentes (à raison d’un par société). Le siège social fixé à Paris, changera souvent, dans les premiers temps, avant son installation en 1897 au 55, rue de Chateaudun ; il s’établit ensuite 35, rue Saint-Dominique, où il demeure de 1922 à 1940.

Ces statuts furent modifiés successivement en 1892, en 1913, en 1924 et en 1931 ; mais l’économie générale du Comité, ses objectifs et ses méthodes d’action n’en furent pas substantiellement transformés.(3)

Le C.C.H.F. n’a eu que deux présidents : Henri DARCY de 1888 à 1925, Henri de PEYERIMHOFF, de 1925 à 1940.

Henry DARCY : (1840-1926). Après avoir commencé sa carrière au Conseil d’Etat en 1863, sous le Second Empire, il en est exclu en 1870 ; après la chute de Thiers, il occupe plusieurs postes de préfet, pendant la période de l’Ordre moral (1873-1877) ; le succès des Républicains, en 1877, entraîne sa révocation ; tenté par la carrière politique, il est battu aux élections législatives de 1889 ; il renonce désormais à briguer des honneurs officiels et se consacre entièrement aux affaires qui lui permettent d’exercer une influence politique indirecte. En 1870, il est entré à la "Compagnie des Forges de Châtillon-Commentry et Neuves-Maisons" dont il présidera le conseil d’administration jusqu’à sa mort. Président du C.C.H.F., membre de la commission de direction du "Comité des Forges de France", il est co-fondateur de la "Confédération générale de la production française", en 1918. Il apparaît ainsi comme l’une des fortes personnalités du milieu industriel et patronal français de la Troisième République.

Henri de PEYERIMHOFF de FONTENELIE : (1871-1953). Licencié d’histoire et de philosophie, licencié en droit, avocat à la Cour d’Appel de Paris, il entre, sur concours, au Conseil d’Etat, où il fait carrière de 1895 à 1902 ; chargé d’une direction au Gouvernement général d’Algérie en 1902, il démissionne en 1907, pour succéder à GRUNER au Secrétariat général du C.C.H.F., poste qu’il occupe jusqu’en 1923 ; vice-président du C.C.H.F. de 1923 à 1925, il succède à DARCY en 1925 et demeure président jusqu’à la dissolution du C.C.H.F. en 1940. Expert économique, chargé éventuellement de fonctions officielles temporaires (ex. : à la Conférence internationale économique de 1927), il préside le conseil d’administration de plusieurs sociétés industrielles : "L’Union des mines", la "Société houillère de Sarre et Moselle", la "Société des forces motrices de la Truyère", la "Compagnie des phosphates de Constantine".

Furent membres originaires du C.C.H.F. les 39 sociétés suivantes : Ahun, Alais, Aniche, Anzin, Azincourt, Aubin, Beaubrun, Blanzy, Bully-Grenay, Bruay, Bouquiès, Carmaux, Carvin, Châtillon-Commentry et Neuves-Maisons, Commentry-Fourchambault, Le Creusot, Courrières, Decazeville, Douchy, Dourges, l’Escarpelle, Epinac, Ferfay, La Grand’Combe, les Grandes Flaches, Liévin, Lens, la Loire, Marles, Mokta el Hadid, Meurchin, Montrambert, La Péronnière, Portes et Sénéchas, Rochebelle, Rive de Gier, Saint-Etienne, Terrenoire, Vicoigne.

Au cours des ans, le nombre des adhérents varie, bien que l’on ne connaisse pas d’exemple de société qui fasse défection, mais les fusions d’entreprises expliquent certaines disparitions ; les sociétés, créées après la fondation du C.C.H.F., sollicitent généralement leur adhésion : ex. : en 1920, six d’entre elles sont acceptées, mais l’une d’elles est ajournée. Ainsi, les 39 sociétés de 1888 sont devenues 100, en 1908 ; on en comptera 134 en 1934 et 78 en 1938. On observera que les mines métalliques (à l’exception de "Mokta el Hadid") ne font pas et ne feront pas partie de cette organisation ; elles constituent en 1909 un syndicat indépendant, la Chambre syndicale française des mines métalliques, avec lequel le C.C.H.F. échange des informations et, à l’occasion, mène des actions communes auprès des pouvoirs publics.

L’action du C.C.H.F. s’est exercée particulièrement lors des révisions successives de la législation minière ; elle cherchait à infléchir à son avantage les décisions du Parlement et y a souvent réussi. Elle consistait en une pression discrète, soigneusement calculée, sur les personnalités politiques et sur les fonctionnaires appelés par leur fonction à orienter, sinon même à définir, la réglementation applicable aux mines.

Les membres influents des commissions parlementaires, les hauts fonctionnaires des ministères des Travaux publics, du Commerce et de l’Industrie, des Finances recevaient une documentation statistique et argumentée, susceptible de les rallier à la cause du Comité. Président et secrétaire général entreprenaient, à l’occasion, des démarches personnelles auprès des ministres responsables. (Voir par exemple les correspondances de 1.909-1.910 lors de la discussion concernant la redevance des mines).

"Nous nous sommes mis en rapport avec un certain nombre de membre des deux chambres, sans distinction de parti…".

Dans ce dessein les sociétés membres sont invitées, dans leur intérêt, à fournir au Comité les justifications de leurs activités et de leurs ressources réelles qu’elles considèrent comme secrètes ;
l’action collective exige, pour être efficace, qu’elles se départissent, au moins confidentiellement, de cette discrétion systématique héritée de l’âge familial et individualiste :

"Il vous appartiendra d’examiner dans quelle mesure le bien de votre société vous autorise à nous mettre en possession des renseignements qui pourront nous être demandés. On comprend, du reste, les nécessités de la discrétion professionnelle, mais, si vos observations ne peuvent pas toujours être aussi complètes qu’il serait souhaitable, on tient au moins qu’elles soient rigoureusement exactes ; car, il suffit d’une erreur surprise par l’adversaire pour discréditer toutes les autres autorités"… 23 novembre 1886 (4)

Exceptionnellement, le C.C.H.F. a recours à des campagnes de presse. Les archives rendent compte de leur préparation : enquêtes préalables auprès des sociétés, correspondance avec les pouvoirs publics, projets de loi et d’amendements, coupures de presse.

Le C.C.H.F. informe régulièrement l’ensemble de ses membres de toutes les questions susceptibles de les intéresser. Ses publications sont alors imprimées :

• circulaires in 4 (n° 1 à 6193, de 1886 à 1940) : elles sont relatives aux travaux parlementaires, aux lois et règlements qui concernent l’industrie minière française ou étrangère.
• circulaires techniques : elles font connaître les nouveautés intervenues dans l’art des mines ; des plans et dessins y sont souvent joints.
• circulaires de jurisprudence : elles reproduisent et commentent les principaux jugements et arrêts rendus en matière minière.
• rapports des ingénieurs en chef des mines devant les Conseils généraux : ils sont publiés chaque année.

A ces publications régulières, s’ajoutent les ouvrages étudiant une question d’actualité : ex. : les grèves des mineurs en 1906, Paris, 1907.
Le Comité fournit enfin, à la demande de ses membres, et gracieusement, des études spécialisées, juridiques ou techniques, sur les points particuliers qui les préoccupent.

Le C.C.H.F. poursuit, sous cette forme, ses activités jusqu’au décret de dissolution pris par le gouvernement du Maréchal PETAIN, le 9 novembre 1940 (5), mais, simultanément, un autre décret place sous l’autorité de l’Etat l’ensemble de la profession minière, dont la conjoncture économique et les conceptions politiques du nouveau régime poussent à limiter la liberté d’initiative.

Le Comité d’organisation des combustibles minéraux solides, dont les attributions "couvrent l’activité industrielle et commerciale des entreprises d’extraction, de transformation ou de fabrication de combustibles minéraux solides (houille, lignite, tourbe, etc…)"(6), continue, dans un registre différent, le C.C.H.F. Son secrétaire général est Robert FABRE qui occupait la même fonction au C.C.H.F. depuis 1931 ; il reste en place jusqu’en novembre 1944 ; il en est de même pour la plus grande partie du personnel employé. Sa présidence est confiée de 1940 au 17 août 1943 à Aimé LEPERCQ, puis à Louis CRUSSARD qui remettra sa démission à la fin de l’année 1944.

A cette date, "les pouvoirs conférés au Comité d’organisation sont remis au Directeur des Mines, commissaire du Gouvernement"(7) : c’est le prélude à la nationalisation, sanctionnée par la loi du 17 mai 1946 qui crée les Charbonnages de France.

Cette dernière institution reçut les archives du C.C.H.F. (et de son avatar de guerre, le Comité d’organisation) ou, du moins, ce qui en restait. Sous son patronage et à l’instigation de Madame Brot, conservateur chargée des Archives économiques aux Archives nationales ont été entrepris leur classement et leur inventaire, ci-après (8).

Odile ALLAIN, décembre 1972

(1) L. J. GRAS Histoire économique des Mines de la Loire (pp 723 à 726).

(2) Communication de DARCY aux sociétés, 14 mars 1887, circulaire imprimée n° 61.

(3) Les étapes de la constitution du Comité central des Houillères de France ont été retracées par M. GILLET dans son ouvrage Les charbonnages du Nord de la France au XIVe siècle, Paris, 1973, p. 170-178.

(4) Communication de DARCY aux sociétés, 23 novembre 1886. Circulaire imprimée n° 25.
les points particuliers qui les préoccupent.

(5) Ce décret frappe les organisations professionnelles, patronales ou ouvrières ; le "Comité des Forges de France" est également dissous.

(6) Décret du 11 novembre 1940.

(7) Décision ministérielle du 20 septembre 1944.

(8) Voir le plan de l’inventaire p. 102-104.