Notice descriptive

Boussac : entrée 1987 3.
- Groupe Boussac.
  - Contentieux.

Litige avec la Banque National du Crédit (BNC) sur un contrat de couverture.

Cote : 1987 3 107 à 114

Contexte : Boussac : entrée 1987 3. > Groupe Boussac. > Contentieux.

Date : 1930 - 1939

Importance matérielle : 0.232 ml

Identifiant ARK : ark:/60879/1127988

Sous-Notice(s)

Bilans du CIC, des Manufactures de Senones et de Zyrardow, avec notices explicatives des bilans à l'adresse de la BNC (1930). Note sur...
Bilans du CIC, des Manufactures de Senones et de Zyrardow, avec notices explicatives des bilans à l'adresse de la BNC (1930). Note sur le contrat de couverture passé avec la BNC, permettant au groupe Boussac de pourvoir à l'avance à la moitié de ses besoins pour 5 ans, soit 125 0 balles de coton à un cours avantageux (1930). Note générale sur le groupe Boussac rédigée pour la BNC ; rectifications confidentielles à la note générale (1930). Bilans et notices explicatives des bilans du CIC, des Manufactures de Senones et de Textielhandel, à l'adresse de la BNC (1931-1933). Notes d'accompagnement d'envoi des documents à divers organismes bancaires (1931).
Attestations de la constitution régulière de la société Textielhandel par le CIC et les Manufactures de Senones auprès de la BNC (1930)....
Attestations de la constitution régulière de la société Textielhandel par le CIC et les Manufactures de Senones auprès de la BNC (1930). Écritures (1931-1933). Notes et comptes relatifs à la 2e tranche de liquidation, concernant 25 0 balles de coton (septembre 1933). Correspondance et chiffrages concernant la liquidation anticipée du contrat, demandée par la BNC (avril 1934).
Copie d'un arrêt de la cour d'appel de Rouen concernant une affaire de réserve de balles de coton, transmise à M. Boussac (9 novembre...
Copie d'un arrêt de la cour d'appel de Rouen concernant une affaire de réserve de balles de coton, transmise à M. Boussac (9 novembre 1935). Compromis entre la BNC et le groupe Boussac (27 décembre 1935). Note remise par la BNC aux arbitres du tribunal (22 janvier 1936). Sentence arbitrale (15 février 1936). Lettre de M. Boussac à Vincent Auriol, ministre des Finances, formulant l'engagement de verser en règlement à la BNC les sommes à recevoir du gouvernement polonais à la suite de l'affaire Zyrardow (7 juillet 1936).
Correspondance concernant l'enquête officieuse de la BNC sur les propriétés personnelles de M. Boussac (novembre 1937). Assignation par...
Correspondance concernant l'enquête officieuse de la BNC sur les propriétés personnelles de M. Boussac (novembre 1937). Assignation par la BNC au groupe Boussac (7 décembre 1937). Assignation en validité de saisie-arrêt par la BNC au groupe Boussac (20 décembre 1937). Correspondance du groupe Boussac avec Maître Dernis (décembre 1937-février 1938). Note d'information à M. Boussac sur l'assignation, nomenclature des pièces remises à Maître Bernard (22-23 décembre 1937). Projet d'annulation de l'assignation (24 décembre 1937). Note du groupe Boussac à Maître Bernard (26 décembre 1937). Notes de Maître Bernard au Président du Tribunal civil de la Seine (27-28 décembre 1937). Note technique (28 décembre 1937).
Note en faveur de la BNC contre le groupe Boussac, au Président du Tribunal civil de la Seine (sans date). Assignation reconventionnelle...
Note en faveur de la BNC contre le groupe Boussac, au Président du Tribunal civil de la Seine (sans date). Assignation reconventionnelle du groupe Boussac à la BNC (1937). Ordonnance de référé (30 décembre 1937). Appel du référé (21 janvier 1938) ; correspondance et notes afférentes (1938-1939).
Audience du Tribunal civil de la Seine du 31 janvier 1938.
Dossier commercial et bancaire.

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L'inventaire :

Boussac : entrée 1987 3.

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