Notice descriptive

Copie d'un arrêt de la cour d'appel de Rouen concernant une affaire de réserve de balles de coton, transmise à M. Boussac (9 novembre...

Copie d'un arrêt de la cour d'appel de Rouen concernant une affaire de réserve de balles de coton, transmise à M. Boussac (9 novembre 1935). Compromis entre la BNC et le groupe Boussac (27 décembre 1935). Note remise par la BNC aux arbitres du tribunal (22 janvier 1936). Sentence arbitrale (15 février 1936). Lettre de M. Boussac à Vincent Auriol, ministre des Finances, formulant l'engagement de verser en règlement à la BNC les sommes à recevoir du gouvernement polonais à la suite de l'affaire Zyrardow (7 juillet 1936).