Notice descriptive
Audience du Tribunal civil de la Seine du 31 janvier 1938.
Cote : 1987 3 112
Contexte : Boussac : entrée 1987 3. > Groupe Boussac. > Contentieux. > Litige avec la Banque National du Crédit (BNC) sur un contrat de couverture.
Présentation du contenu :
- Plaidoirie de Maître Dernis en faveur du groupe Boussac.
- Plaidoirie de Maître Hardy en faveur de la BNC.
- Réplique de Maître Dernis.
Date : 1938
Importance matérielle : 0.029 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/235218.1127994
