Notice descriptive

Correspondance concernant l'enquête officieuse de la BNC sur les propriétés personnelles de M. Boussac (novembre 1937). Assignation par...

Correspondance concernant l'enquête officieuse de la BNC sur les propriétés personnelles de M. Boussac (novembre 1937). Assignation par la BNC au groupe Boussac (7 décembre 1937). Assignation en validité de saisie-arrêt par la BNC au groupe Boussac (20 décembre 1937). Correspondance du groupe Boussac avec Maître Dernis (décembre 1937-février 1938). Note d'information à M. Boussac sur l'assignation, nomenclature des pièces remises à Maître Bernard (22-23 décembre 1937). Projet d'annulation de l'assignation (24 décembre 1937). Note du groupe Boussac à Maître Bernard (26 décembre 1937). Notes de Maître Bernard au Président du Tribunal civil de la Seine (27-28 décembre 1937). Note technique (28 décembre 1937).