Notice descriptive

Note en faveur de la BNC contre le groupe Boussac, au Président du Tribunal civil de la Seine (sans date). Assignation reconventionnelle...Ouvrir le détail

Cote : 1987 3 111
Contexte : Boussac : entrée 1987 3. > Groupe Boussac. > Contentieux. > Litige avec la Banque National du Crédit (BNC) sur un contrat de couverture.
Date : 1937-1938
Importance matérielle : 0.029 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/235217.1127993


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