Notice descriptive

Comité central des armateurs de France (CCAF).
- Deuxième versement (1986).
  - Dossiers thématiques (B à V).

Impôts.

Cote : 52 AS 433 à 435

Contexte : Comité central des armateurs de France (CCAF). > Deuxième versement (1986). > Dossiers thématiques (B à V).

Date : 1915-1954

Importance matérielle : 1.21 ml

Identifiant ARK : ark:/60879/1092909

Sous-Notice(s)

Bénéfices de guerre (1915-1929) ; Taxes (1925-1952) ; Taxes. (B.I.C.) (1929-1951).
Réforme fiscale (1920-1923 et 1936-1940) ; Lois fiscales, réformes (1924-1932, 1939 et 1954) ; Exemption réciproque d'impôts pour les...
Réforme fiscale (1920-1923 et 1936-1940) ; Lois fiscales, réformes (1924-1932, 1939 et 1954) ; Exemption réciproque d'impôts pour les compagnies de navigation. Dossier de l'international conférence (1921-1930).
Exemption réciproque d'impôts pour les compagnies de navigation. Dossier général (1921-1928) ; Impôts sur les salaires (1939-1953)....
Exemption réciproque d'impôts pour les compagnies de navigation. Dossier général (1921-1928) ; Impôts sur les salaires (1939-1953). B.I.C. (1941-1952). Divers ; Impôts T.C.A. sur les indemnités d'affrètements et de gérance, affaire Société navale de l'ouest (1952).

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Comité central des armateurs de France (CCAF).

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