Notice descriptive
Exemption réciproque d'impôts pour les compagnies de navigation. Dossier général (1921-1928) ; Impôts sur les salaires (1939-1953)....
Cote : 52 AS 435
Contexte : Comité central des armateurs de France (CCAF). > Deuxième versement (1986). > Dossiers thématiques (B à V). > Impôts.
Date : 1921-1953
Importance matérielle : 0.403 ml
Modalités d'accès :
article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/407957.1092912
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Comité central des armateurs de France (CCAF).Le formulaire de recherche :
