Notice descriptive

Réforme fiscale (1920-1923 et 1936-1940) ; Lois fiscales, réformes (1924-1932, 1939 et 1954) ; Exemption réciproque d'impôts pour les...Ouvrir le détail

Cote : 52 AS 434
Contexte : Comité central des armateurs de France (CCAF). > Deuxième versement (1986). > Dossiers thématiques (B à V). > Impôts.
Date : 1920-1954
Importance matérielle : 0.403 ml
Modalités d'accès :

article communicable sur autorisation

Identifiant ARK : ark:/60879/407956.1092911


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