Notice descriptive
Bénéfices de guerre (1915-1929) ; Taxes (1925-1952) ; Taxes. (B.I.C.) (1929-1951).
Cote : 52 AS 433
Contexte : Comité central des armateurs de France (CCAF). > Deuxième versement (1986). > Dossiers thématiques (B à V). > Impôts.
Date : 1915-1951
Importance matérielle : 0.404 ml
Modalités d'accès :
article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/407955.1092910
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Comité central des armateurs de France (CCAF).Le formulaire de recherche :
