Notice descriptive
C à G.
Cote : 2005 30 900
Contexte : Charbonnages de France : directions immobilière, juridique et financière. Entrée 2005 30. > Direction Juridique. > Filiales. > Affaires, contentieux de filiales
Date : 1958-1978
Importance matérielle : 0.11 ml
Modalités d'accès :
75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
Identifiant ARK : ark:/60879/451863.1178341
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Charbonnages de France : directions immobilière, juridique et financière. Entrée 2005 30.Le formulaire de recherche :
