Notice descriptive
Charbonnages de France : directions immobilière, juridique et financière. Entrée 2005 30.
- Charbonnages de France : directions immobilière, juridique et financière. Entrée 2005 30.
| Auteurs : rédigé en 2005 par Charbonnages de France et complété en avril 2008 par Gersende Piernas, chargée d'études documentaires. |
| Année de publication : 2005-2008 |
| Cotes extrêmes : 2005 30 1 à 957 |
| Dates extrêmes : 1828 - 1998 |
| Description matérielle : 957 unités documentaires, 956 boîtes d'archives. |
| Importance matérielle : 99.52 ml |
| Conditions de communicabilité : Fonds communicable et reproductible suivant les délais légaux prévus par le Code du patrimoine pour les archives publiques. |
| Conditions de réutilisation : La réutilisation des documents extraits du fonds est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de la propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d’application sur le site internet des ANMT). |
Présentation du contenu
Direction financière de Billy ; Service immoblier, service juridique, direction financière de Rueil.
Historique de la conservation
Ce fonds est entré au Centre des archives du monde du travail en 2005. Il s'agit d'un versement d'archives publiques provenant du siège des Charbonnages de France à Rueil-Malmaison. Il concerne le Siège de Rueil (Direction Immobilier, Direction Juridique, Direction financière). A été aussi inclus dans ce versement, un livret sur la nationalisation des mines donné par les Archives départementales de Seine-et-Marne en 2006, qui a été produit par la Direction juridique.
Statut juridique
Archives publiquesPrésentation du producteur
C'est la loi du 17/05/1946 qui instaure la nationalisation des charbonnages. A la veille de cette nationalisation, le morcellement caractérisait l'activité extractive. Pour le seul bassin du Nord Pas-de-Calais, 18 compagnies se partageaient l'extraction. Afin de mieux relancer la production et de s'associer efficacement au redressement économique du pays, l'activité minière nationalisée a vu son organisation rationalisée et composée d'une entreprise par bassin et d'un organisme coordinateur : Charbonnages de France.
Cet établissement central exerce la direction de l'ensemble, contrôle et coordonne l'activité des différents bassins qui conservent pour leur part un assez large pouvoir de décision dans leur gestion interne. A l'origine existaient 9 bassins : Nord Pas-de-Calais, Lorraine, Aquitaine, Auvergne, Blanzy (Saône-et-Loire), Cévennes, Dauphiné, Loire et Provence. Les sept derniers ont été regroupés en 1969 pour former le bassin du Centre-Midi. Les derniers bassins ceux de Lorraine et du Centre-Midi ont cessé leur activité en 2006. Toute activité d'extraction est donc terminée. Le groupe Charbonnages de France a entrepris une profonde mutation : désormais organisé en 3 établissements publics industriels et commerciaux, le groupe par la diversification de ses activités reste un des grands acteurs énergétiques d'Europe. Il cesse définitivement toute activité fin décembre 2007.
Sources complémentaires
Voir aux Archives nationales du monde du travail les autres entrées de Charbonnages de France :
2002 56, 2004 1, 2006 19, 2006 27, 2006 69, 2007 1, 2007 2, 2007 5, 2007 7, 2007 8, 2007 9, 2007 10, 2007 38, 2007 44, 2007 46, 2007 47, 2007 54, 2007 55, 2007 62, 2007 81, 2008 3, 2008 10.
