Notice descriptive
État des questions de propriété industrielle CdF ; Projet d'intéressement des salariés au progrès technologique.
Cote : 2005 30 266
Contexte : Charbonnages de France : directions immobilière, juridique et financière. Entrée 2005 30. > Direction Juridique. > Brevets et propriété industrielle.
Date : 1986-1989
Importance matérielle : 0.107 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/451225.1177665