Notice descriptive
Brevets d'inventions, avenants ; Marque de fabriques, généralités ; Réforme du droit des brevets d'inventions.
Cote : 2005 30 265
Contexte : Charbonnages de France : directions immobilière, juridique et financière. Entrée 2005 30. > Direction Juridique. > Brevets et propriété industrielle.
Date : 1947-1975
Importance matérielle : 0.107 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/451224.1177664
