Notice descriptive
Litiges touchant des brevets.
Cote : 2005 30 235
Contexte : Charbonnages de France : directions immobilière, juridique et financière. Entrée 2005 30. > Direction Juridique. > Brevets et propriété industrielle.
Date : 1957-1972
Importance matérielle : 0.104 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/451194.1177629
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L'inventaire :
Charbonnages de France : directions immobilière, juridique et financière. Entrée 2005 30.Le formulaire de recherche :
