Notice descriptive
Avancements, candidatures d'inspecteurs, notes concernant les nominations.
Cote : 2005 30 225
Contexte : Charbonnages de France : directions immobilière, juridique et financière. Entrée 2005 30. > Direction Juridique. > Fonctionnement du service juridique.
Date : 1947-1990
Importance matérielle : 0.104 ml
Modalités d'accès :
50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur
Identifiant ARK : ark:/60879/451184.1177617