Notice descriptive

Régimes complémentaires de retraites. Comptes rendus de réunions : questions posées aux Régimes Complémentaires de Retraites à la suite...Ouvrir le détail

Cote : 98 AS 541
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 98 AS. > Commission sociale, service de la règlementation du travail. > Commission sociale.
Présentation du contenu :

1) Rencontre avec les partenaires sociaux.

  • 1ère série de rencontres en 1973 : 28 juin 1973, 24 octobre 1973, 27 novembre 1973, 17 décembre 1973.
  • Protocole d'accord du 17 décembre 1973 sur le " Hors ARRCO ".

2) 2ème série de rencontres avec...

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Date : 1973-1977
Importance matérielle : 0.128 ml
Modalités d'accès :

article communicable sur autorisation

Identifiant ARK : ark:/60879/411730.1093224


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