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  Commission sociale, service de la règlementation du travail.

  Cote : 98 AS 450 à 456, 98 AS 533 à 575, 98 AS 610 à 670

  Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 98 AS.

  Date : 1945 - 1993

  Identifiant ARK : ark:/60879/1093204

  
  
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    Commission sociale.

    Cote : 98 AS 533 à 575, 98 AS 610 à 670

    Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 98 AS. > Commission sociale, service de la règlementation du travail.

    Date : 1945 - 1993

    Identifiant ARK : ark:/60879/1093213

    
    
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      Régimes complémentaires de retraites. Comptes rendus de réunions : questions posées aux Régimes Complémentaires de Retraites à la suite...

      Régimes complémentaires de retraites. Comptes rendus de réunions : questions posées aux Régimes Complémentaires de Retraites à la suite de la Loi de Généralisation du 29 décembre 1972 et des accords pris pour son application. Rencontre avec les partenaires sociaux.

      Cote : 98 AS 541

      Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 98 AS. > Commission sociale, service de la règlementation du travail. > Commission sociale.

      Présentation du contenu :

      1) Rencontre avec les partenaires sociaux.

      • 1ère série de rencontres en 1973 : 28 juin 1973, 24 octobre 1973, 27 novembre 1973, 17 décembre 1973.
      • Protocole d'accord du 17 décembre 1973 sur le " Hors ARRCO ".

      2) 2ème série de rencontres avec...

      

      1) Rencontre avec les partenaires sociaux.

      • 1ère série de rencontres en 1973 : 28 juin 1973, 24 octobre 1973, 27 novembre 1973, 17 décembre 1973.
      • Protocole d'accord du 17 décembre 1973 sur le " Hors ARRCO ".

      2) 2ème série de rencontres avec les partenaires sociaux à la suite de la lettre du Président de l'ARRCO du 2 avril 1975.

      • 4 Questions :
      • Intégration du secteur agricole.
      • Hors ARRCO.
      • Rendement des régimes.
      • Mesures de sécurité et de gestion.
      • Comptes rendus de réunions du 3 juin 1975, 13 juin 1975, 9 septembre 1975, 7 octobre 1975, 4 et 18 novembre et 4 décembre 1975, 19 décembre 1975.

      3) Comptes rendus de rencontres avec les partenaires sociaux, 20 février 1976, 10 mars 1976, 14 et 23 juin 1976, 19 et 26 octobre 1976.

      4) Compte rendu de réunion sur la situation des régimes de retraites complémentaires, 21 janvier 1977.

      5) Documents de travail, correspondance sur l'Union Nationale des Institutions de Retraites des Salariés, 1977.

      6) Notes sur les Retraites complémentaires, le montant des prestations, les délais de liquidation, les problèmes posés par l'Union Nationale des Institutions de Retraites des Salariés, 1977.

      

      Date : 1973-1977

      Importance matérielle : 0.128 ml

      Modalités d'accès :

      article communicable sur autorisation

      Identifiant ARK : ark:/60879/411730.1093224