Notice descriptive

1) Suite des travaux préparatoires. Annexe II. Avenants à l'annexe II. (Professions qui ont rejoint le champ d'application de l'accord du 8.12.1961).

2) Accord du 8 décembre 1961.

• Champ d'application professionnel.
• Accords professionnels divers.
• Alimentation.
• Artisanat.
• Automobile.
• Blanchisserie-Teinturerie.
• Bois.
• Cartonnages de la région parisienne.
• Cuirs et peaux.
• Hotels-cafés-restaurants.
• Couture.
• Fourrure.
• Impression-papier-écriture.
• Maisons de santé.
• Maisons familiales, villages, ...
• Métaux de Paris
• Parapluies et parasol.
• Exploitations minières non nationalisées.
• Sociétés d'économie mixte.

3) Comptes rendus de réunions du groupe d'études chargé de l'examen des questions intéressant.

• La C.C.N du 14 mars 1947.
• La convention du 31 décembre 1958.
• L'accord du 8 décembre 1961.
• 1962 à 1969.

4) Compte rendu de l'enquête du C.N.P.F de mars 1969 pour retrait de l'annexe II des professions qui y figurent encore.

5) Coupures de presse, 1962.

6) Notes, 1962 à 1965.

7) Correspondance de 1962 à 1972.