Notice descriptive

Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 98 AS.
- Direction de la protection sociale.
  - Régime complémentaire des retraites.

Accord du 8 décembre 1961.

Cote : 98 AS 396 à 397

Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 98 AS. > Direction de la protection sociale. > Régime complémentaire des retraites.

Date : 1947 - 1972

Identifiant ARK : ark:/60879/1093456

Sous-Notice(s)

1) Demande des syndicats, réunions patronales et paritaires, projets de textes sur les travaux préparatoires, 8 décembre 1961. - 2)...
1) Demande des syndicats, réunions patronales et paritaires, projets de textes sur les travaux préparatoires, 8 décembre 1961. - 2) Comptes rendus du Comité Directeur et des décisions du Bureau sur les travaux préparatoires, novembre et décembre 1961. 3) Suite des travaux préparatoires. Annexe II. Champ d'application professionnel, décembre 1961.
Suite des travaux préparatoires. - Accords. - Comptes rendus de réunions. - Correspondance.

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L'inventaire :

Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 98 AS.

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