Notice descriptive
Commission nationale technique.
Cote : 72 AS 461
Ancienne cote : Ea 246
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 72 AS. > Commission sociale.
Présentation du contenu : 
Section tarification, réunions : compte-rendu, examens par les rapporteurs des recours formés contre les décisions des caisses régionales de Sécurité Sociale.
Arrêts de la Cour de cassation.
Date : 1965
Importance matérielle : 0.123 ml
Modalités d'accès :
article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/408522.1620873
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