Vous êtes ici : Accueil > État général des fonds

Imprimer cette page

Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 72 AS. Inventaire complet (pdf)

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

  • Commission sociale.
    Cote : 72 AS 419 à 509, 510(1) à 510(2), 511 à 597, 1830 à 1844
    Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 72 AS.
    Date : 1939-1989
    Importance matérielle : 26.473 ml
    Identifiant ARK : ark:/60879/1620829

    • Commission nationale technique.
      Cote : 72 AS 461
      Ancienne cote : Ea 246
      Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 72 AS. > Commission sociale.
      Présentation du contenu :

      Section tarification, réunions : compte-rendu, examens par les rapporteurs des recours formés contre les décisions des caisses régionales de Sécurité Sociale.

      Arrêts de la Cour de cassation.

      Ouvrir le détail
      Date : 1965
      Importance matérielle : 0.123 ml
      Modalités d'accès :

      article communicable sur autorisation

      Identifiant ARK : ark:/60879/408522.1620873



haut de page