Notice descriptive

Cm 11. Constitution de la Société Anonyme, agrément ministériel : bulletin de souscription ; assemblée constitutive : procès-verbal, statuts, 1948, 1949. Délégations départementales : correspondance concernant les sinistrés et les versements des parts disponibles et différées, 1951, 1952. Décisions attributives de parts : fiches de versement, 1951-1953. Émission de l'emprunt : convention avec le Ministère des finances, 1951. Répartition des fonds d'emprunt : listes des attributions, 1950-1951. Liquidation des fonds d'emprunts : correspondance (notamment C.C. Brest), 1951, 1952.

Cm 12. Comité national des groupements d'emprunts pour la reconstruction : convocation, procès-verbal d'Assemblée générale ; circulaires : correspondance, 1949-1960. Fonds d'emprunts : répartitions des fonds, correspondance, calcul des parts, circulaires adressées aux sinistrés, 1949-1953. Groupement pour la reconstitution du Patrimoine national : procès-verbal de l'Assemblée générale, correspondance, 1953-1961.