Notice descriptive
Fédération hypothécaire auprès de la CEE.
Cote : 2003 40 1084 à 1093
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Banques, sociétés immobilières et autres structures.
Date : 1957-1985
Importance matérielle : 4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/2239258
Sous-Notice(s)
- Études diverses (1970-1974) ; ratios de solvabilité (1979-1980) ; crédit transfrontalier au logement (1980-1985).
- Projet de directive sur les comptes annuels des banques (1981-1982) ; intégration financière, droit des émissions (1984).
- Études 1 et 2.
- Études 3 et 4.
- Études 5, 6 et 7.
- Synthèse (1976) ; documents divers (1957-1976) ; échange d'informations (1976-1980).
- Réunions du bureau exécutif (1971-1974, 1975-1977).
- Réunions du bureau exécutif (1978-1979, 1980-1981).
- Réunions du bureau exécutif (1982-1983, 1984).
Pour aller plus loin
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