Notice descriptive

Proposition par la Commission d'un règlement portant statut des sociétés anonymes européennes (1975) ; réunions du bureau exécutif...Ouvrir le détail

Cote : 2003 40 1090
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Banques, sociétés immobilières et autres structures. > Fédération hypothécaire auprès de la CEE.
Date : 1967-1975
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/531166.2239265


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