Notice descriptive

Études 3 et 4.

Cote : 2003 40 1087
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Banques, sociétés immobilières et autres structures. > Fédération hypothécaire auprès de la CEE.
Présentation du contenu :

Études 3 : conditions d'exercice de l'activité de crédit immobilier ; coordination des législations bancaires (1972-1977).

Études 4 : présentation des bilans ; cautionnement ; marché obligataire ; location de terrains ; régimes locatifs et...

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Date : 1972-1977
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/531163.2239262


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