Notice descriptive

Études 5, 6 et 7.

Cote : 2003 40 1088
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Banques, sociétés immobilières et autres structures. > Fédération hypothécaire auprès de la CEE.
Présentation du contenu :

Études 5 : sociétés anonymes européennes (1975-1976).

Études 6 : fusion de sociétés anonymes ; faillite (1972).

Études 7 : indexation et variabilité de l'intérêt, harmonisation des législations européennes ; crédit à la consommation ;...

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Date : 1972-1977
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/531164.2239263


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