Notice descriptive
Lois et projets de loi.
Cote : 1998 11 2ED41 à 2ED45
Contexte : Fédération de l'Éducation nationale (FEN) : entrée 1998 11. > Reclassement effectué en 2003, partie « Activités de la Fédération », Fonction publique et Éducation. > Partie II - Éducation, enseignement supérieur et recherche, formation continue. > Réflexions, prises de position et revendications. > Enseignement supérieur et Recherche.
Date : 1969-1986
Importance matérielle : 0.442 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/2084386
Sous-Notice(s)
- Loi du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur ; proposition de loi Seguin et loi Sauvage du 21 juillet 1980.
- Loi du 26 janvier 1984 d'orientation de l'enseignement supérieur, dite loi Savary.
- Réformes des études supérieures du secteur médical et paramédical.
- Projet de loi Devaquet sur l'enseignement supérieur.
Pour aller plus loin
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