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Charbonnages de France : directions immobilière, juridique et financière. Entrée 2005 30. Inventaire complet (pdf)

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  • Direction Juridique.
    Cote : 2005 30 19 à 949, 957
    Contexte : Charbonnages de France : directions immobilière, juridique et financière. Entrée 2005 30.
    Date : 1828 - 1998
    Importance matérielle : 96.288 ml
    Identifiant ARK : ark:/60879/1177368

    • Filiales.
      Cote : 2005 30 892 à 949
      Contexte : Charbonnages de France : directions immobilière, juridique et financière. Entrée 2005 30. > Direction Juridique.
      Présentation du contenu :

      Ces dossiers sont des copies détenues par le Service Juridique.

      Date : 1906 - 1990
      Importance matérielle : 6.057 ml
      Identifiant ARK : ark:/60879/1178332

      • Affaires, contentieux de filiales
        Cote : 2005 30 899 à 903
        Contexte : Charbonnages de France : directions immobilière, juridique et financière. Entrée 2005 30. > Direction Juridique. > Filiales.
        Présentation du contenu :

        Classement par ordre chronologique de filiale.

        Date : 1958 - 1978
        Importance matérielle : 0.536 ml
        Identifiant ARK : ark:/60879/1178411

        • A à C.
          Cote : 2005 30 899
          Contexte : Charbonnages de France : directions immobilière, juridique et financière. Entrée 2005 30. > Direction Juridique. > Filiales. > Affaires, contentieux de filiales
          Présentation du contenu :

          A à C.

          Date : 1965-1969
          Importance matérielle : 0.108 ml
          Modalités d'accès :

          75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement

          Identifiant ARK : ark:/60879/451862.1178340

        • C à G.
          Cote : 2005 30 900
          Contexte : Charbonnages de France : directions immobilière, juridique et financière. Entrée 2005 30. > Direction Juridique. > Filiales. > Affaires, contentieux de filiales
          Date : 1958-1978
          Importance matérielle : 0.11 ml
          Modalités d'accès :

          75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement

          Identifiant ARK : ark:/60879/451863.1178341

        • G à L.
          Cote : 2005 30 901
          Contexte : Charbonnages de France : directions immobilière, juridique et financière. Entrée 2005 30. > Direction Juridique. > Filiales. > Affaires, contentieux de filiales
          Date : 1961-1971
          Importance matérielle : 0.106 ml
          Modalités d'accès :

          75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement

          Identifiant ARK : ark:/60879/451864.1178342

        • M à S.
          Cote : 2005 30 902
          Contexte : Charbonnages de France : directions immobilière, juridique et financière. Entrée 2005 30. > Direction Juridique. > Filiales. > Affaires, contentieux de filiales
          Date : 1965-1967
          Importance matérielle : 0.106 ml
          Modalités d'accès :

          75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement

          Identifiant ARK : ark:/60879/451865.1178343

        • T à Z.
          Cote : 2005 30 903
          Contexte : Charbonnages de France : directions immobilière, juridique et financière. Entrée 2005 30. > Direction Juridique. > Filiales. > Affaires, contentieux de filiales
          Date : 1962-1967
          Importance matérielle : 0.106 ml
          Modalités d'accès :

          75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement

          Identifiant ARK : ark:/60879/451866.1178344



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