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Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. Inventaire complet (pdf)

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  • Contentieux.
    Cote :
    1995 60 2913, 2915 à 2984, 2985(2), 2986 à 2989, 2990(2), 2992(2), 2993, 2994(1) à 2994(2), 2996...Ouvrir le détail
    Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60.
    Date : 1834-1965
    Importance matérielle : 71.118 ml
    Identifiant ARK : ark:/60879/1433073

    • Brochures.
      Cote : 1995 60 2913
      Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Contentieux.
      Présentation du contenu :

      Publications : arrêts, plaidoiries, conclusions, mémoire et de documents produits en justice (notamment lors de contentieux avec les actionnaires) (1900-1925).

      Réponse de Ferdinand de Lesseps aux plaintes du capitaine Rice (1883).

      Ouvrir le détail
      Date : 1883-1925
      Importance matérielle : 0.086 ml
      Identifiant ARK : ark:/60879/534326.1433074

    • Affaires.
      Cote :
      1995 60 2915 à 2984, 2985(2), 2986 à 2989, 2990(2), 2992(2), 2993, 2994(1) à 2994(2), 2996 à...Ouvrir le détail
      Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Contentieux.
      Date : 1834-1965
      Importance matérielle : 71.032 ml
      Identifiant ARK : ark:/60879/1433075

      • Dossiers de suivi des affaires impliquant la compagnie (domaine, personnel, comptabilité, incidents de navigation, contentieux...Ouvrir le détail
        Cote :
        1995 60 2915 à 2984, 2985(2), 2986 à 2989, 2990(2), 2992(2), 2993, 2994(1) à 2994(2), 2996 à...Ouvrir le détail
        Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Contentieux. > Affaires.
        Présentation du contenu :

        Les descriptions de cette partie correspondent à un bordereau détaillé élaboré par la compagnie retrouvé en 2011. La cotation entre parenthèse à la fin de chaque description est l'ancienne cotation interne du service archives de la compagnie.

        Ouvrir le détail
        Date : 1834-1965
        Importance matérielle : 66.102 ml
        Identifiant ARK : ark:/60879/1433076

        • Dossiers 4392 à 6783.
          Cote : 1995 60 2915
          Ancienne cote : FF 2, FF 3.
          Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Contentieux. > Affaires. > Dossiers de suivi des affaires impliquant la compagnie (domaine, personnel, comptabilité, incidents de navigation, contentieux actionnaires).
          Présentation du contenu :

          N°6734 : Opposition des consorts Bedene sur 2 obligations 3% et 23 obligations 3%, bulletin du 16 décembre 1919 (FF 2).

          N°6732 : Opposition de M. Brault sur 3 actions de capital, bulletin du 9 décembre 1919 (FF 2).

          N°6731 : Opposition de M....

          Ouvrir le détail
          Date : 1920-1899
          Importance matérielle : 0.082 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/534335.1433077

        • Dossiers 3904 à 6777.
          Cote : 1995 60 2916
          Ancienne cote : FF 4.
          Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Contentieux. > Affaires. > Dossiers de suivi des affaires impliquant la compagnie (domaine, personnel, comptabilité, incidents de navigation, contentieux actionnaires).
          Présentation du contenu :

          N°6737 : Opposition Vivien sur 2 actions, bulletin du 30 décembre 1919 (FF 4).

          N°6633 : Opposition Niay sur 2 obligations 5%, bulletin du 4 avril 1919 (FF 4).

          N°6625 : Opposition Minet sur 1 récépissé de dépôt et 2 actions de capital, bulletin...

          Ouvrir le détail
          Date : 1894-1920
          Importance matérielle : 0.4 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/534336.1433078

        • Dossiers 5345 à 7161.
          Cote : 1995 60 2917
          Ancienne cote : FF 5.
          Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Contentieux. > Affaires. > Dossiers de suivi des affaires impliquant la compagnie (domaine, personnel, comptabilité, incidents de navigation, contentieux actionnaires).
          Présentation du contenu :

          N°6351 : Opposition Royer sur 10 actions de capital, bulletin du 12 juin 1917 (FF 5).

          N°6349 : Opposition Desjardin sur 1 action de capital, bulletin du 12 juin 1917 (FF 5).

          N°6346 : Opposition Paulier sur 1 action de capital, bulletin du 8...

          Ouvrir le détail
          Date : 1888-1925
          Importance matérielle : 0.4 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/534337.1433079

        • Dossiers 5011 à 6989.
          Cote : 1995 60 2918
          Ancienne cote : FF 6.
          Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Contentieux. > Affaires. > Dossiers de suivi des affaires impliquant la compagnie (domaine, personnel, comptabilité, incidents de navigation, contentieux actionnaires).
          Présentation du contenu :

          N°6531 : Affaire Siphnios : Exploitation des escarbilles provenant des appareils de la 2ème section (1917-1918) (FF 6).

          N°6255 : Opposition Vve Roux sur 1 action de capital, bulletin du 17 février 1917 (FF 6).

          N°6254 : Opposition Salmon sur 11...

          Ouvrir le détail
          Date : 1912-1924
          Importance matérielle : 0.4 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/534338.1433080

        • Dossiers 2111 à 5406.
          Cote : 1995 60 2919
          Ancienne cote : FF 7.
          Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Contentieux. > Affaires. > Dossiers de suivi des affaires impliquant la compagnie (domaine, personnel, comptabilité, incidents de navigation, contentieux actionnaires).
          Présentation du contenu :

          N°5406 : Saisie-arrêt Braun à Merguillier, bulletin du 8 mai 1901 (FF 7).

          N°5299 : Cession-transport Vve Brun par Melle Brun, bulletin du 7 avril 1911 (FF 7).

          N°5298 : Cession-transport " La Capitalisation " par Vve Rigoulot de 10 obligations...

          Ouvrir le détail
          Date : 1877-1911
          Importance matérielle : 0.4 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/534339.1433081

        • Dossiers 1138 à 6934.
          Cote : 1995 60 2920
          Ancienne cote : FF 8.
          Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Contentieux. > Affaires. > Dossiers de suivi des affaires impliquant la compagnie (domaine, personnel, comptabilité, incidents de navigation, contentieux actionnaires).
          Présentation du contenu :

          N°6154 : Opposition Vve Eve sur 1 obligation 5%, bulletin du 13 juillet 1916 (FF 8).

          N°6151 : Opposition Monneret sur 4 actions, bulletin du 11 juillet 1916 (FF 8).

          N°6098 : Opposition Mazerand sur 6 actions, bulletin du 3 avril 1916 (FF 8).

          Ouvrir le détail
          Date : 1871-1922
          Importance matérielle : 0.4 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/534340.1433082

        • Dossiers 5678 à 6950.
          Cote : 1995 60 2921
          Ancienne cote : FF 9.
          Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Contentieux. > Affaires. > Dossiers de suivi des affaires impliquant la compagnie (domaine, personnel, comptabilité, incidents de navigation, contentieux actionnaires).
          Présentation du contenu :

          N°6505 : Opposition Leroy Vve Chevrin sur 10 actions de capital et 2 actions de jouissance, bulletin du 8 février 1918 (FF 9).

          N°6504 : Opposition Kiéner sur 4 actions de capital, bulletin du 8 février 1918 (FF 9).

          N°6226 : Opposition...

          Ouvrir le détail
          Date : 1914-1922
          Importance matérielle : 0.4 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/534341.1433083

        • Dossiers 851 à 7084.
          Cote : 1995 60 2922
          Ancienne cote : FF 10.
          Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Contentieux. > Affaires. > Dossiers de suivi des affaires impliquant la compagnie (domaine, personnel, comptabilité, incidents de navigation, contentieux actionnaires).
          Présentation du contenu :

          N°6993 : Opposition Mangot sur 19 obligations 3% 1ère série, 50 obligations 3% 2ème série et 2 actions, bulletin du 3 août 1917 (FF 10).

          N°6411 : Opposition Baudelot sur 1 action de capital et 2 obligations 5%, bulletin du 21 août 1917 (FF 10).

          ...Ouvrir le détail
          Date : 1869-1924
          Importance matérielle : 0.4 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/534342.1433084

        • Dossiers 707 à 7088.
          Cote : 1995 60 2923
          Ancienne cote : FF 11.
          Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Contentieux. > Affaires. > Dossiers de suivi des affaires impliquant la compagnie (domaine, personnel, comptabilité, incidents de navigation, contentieux actionnaires).
          Présentation du contenu :

          N°6647 : Opposition Camier sur 2 obligations 5%, bulletin du 17 février 1919 (FF 11).

          N°6429 : Opposition Varlet sur 2 obligations 5%, bulletin du 13 septembre 1917 (FF 11).

          N°6427 : Opposition Duvinage et Delarbe sur 5 parts de fondateur,...

          Ouvrir le détail
          Date : 1867-1924
          Importance matérielle : 0.4 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/534343.1433085

        • Affaire 5517.
          Cote : 1995 60 2924
          Ancienne cote : FF 12.
          Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Contentieux. > Affaires. > Dossiers de suivi des affaires impliquant la compagnie (domaine, personnel, comptabilité, incidents de navigation, contentieux actionnaires).
          Présentation du contenu :

          Détournement Lepreux, dossiers See et Lévy, devant le tribunal civil de la Seine (1ère Chambre) : plaidoieries (MM. Henry Bonnet, Thieblin, Sélignon), conclusions du substitut (Regnault) (1913) (FF 12).

          Date : 1913
          Importance matérielle : 0.4 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/534344.1433086

        • Dossiers 2822 à 6804.
          Cote : 1995 60 2925
          Ancienne cote : FF 14.
          Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Contentieux. > Affaires. > Dossiers de suivi des affaires impliquant la compagnie (domaine, personnel, comptabilité, incidents de navigation, contentieux actionnaires).
          Présentation du contenu :

          N°6764 : Opposition Ledot sur 2 obligations 3%, bulletin du 22 juin 1915 (FF 14).

          N°6750 : Affaire Filliette : demande de renseignement sur titre non frappé d'opposition (1919) (FF 14).

          N°6725 : Opposition Richard de Latour sur 1 action,...

          Ouvrir le détail
          Date : 1885-1921
          Importance matérielle : 0.4 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/534345.1433087

        • Dossiers 5372 à 6640.
          Cote : 1995 60 2926
          Ancienne cote : FF 15.
          Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Contentieux. > Affaires. > Dossiers de suivi des affaires impliquant la compagnie (domaine, personnel, comptabilité, incidents de navigation, contentieux actionnaires).
          Présentation du contenu :

          N°6640 : Opposition Lefèbvre sur 2 parts de fondateur, bulletin du 30 janvier 1919 (FF 15).

          N°6629 : Nantissement Poisson, 1 récépissé de dépôt de 325 parts de fondateur, bulletin du 16 décembre 1918 (FF 15).

          N°6628 : Opposition Marchandise sur...

          Ouvrir le détail
          Date : 1895-1919
          Importance matérielle : 0.4 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/534346.1433088

        • Dossiers 5035 à 6995.
          Cote : 1995 60 2927
          Ancienne cote : FF 16.
          Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Contentieux. > Affaires. > Dossiers de suivi des affaires impliquant la compagnie (domaine, personnel, comptabilité, incidents de navigation, contentieux actionnaires).
          Présentation du contenu :

          N°6995 : Opposition Vve Remy de Campeau sur 3 récépissés de 19 actions, 1 récépissé d'1 action de jouissance, 2 récépissés de 2 bons de coupons et 3 récépissés de 10 parts de fondateur, bulletin du 25 septembre 1918 (FF 16).

          N°6596 : Affaire...

          Ouvrir le détail
          Date : 1907-1918
          Importance matérielle : 0.4 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/534347.1433089

        • Dossiers 4789 à 6496.
          Cote : 1995 60 2928
          Ancienne cote : FF 17.
          Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Contentieux. > Affaires. > Dossiers de suivi des affaires impliquant la compagnie (domaine, personnel, comptabilité, incidents de navigation, contentieux actionnaires).
          Présentation du contenu :

          N°6496 : Opposition Deny sur 2 obligations 3%, bulletin du 25 janvier 1918 (FF 17).

          N°6495 : Opposition Prothade- Grenouillet sur 1 action de capital, bulletin du 25 janvier 1918 (FF 17).

          N°6494 : Opposition Leverd sur 1 action, bulletin du 24...

          Ouvrir le détail
          Date : 1905-1918
          Importance matérielle : 0.4 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/534348.1433090

        • Dossiers 4600 à 6155.
          Cote : 1995 60 2929
          Ancienne cote : FF 18.
          Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Contentieux. > Affaires. > Dossiers de suivi des affaires impliquant la compagnie (domaine, personnel, comptabilité, incidents de navigation, contentieux actionnaires).
          Présentation du contenu :

          N°6155 : Opposition Pétré sur 2 parts de fondateur et 2 obligations 3%, bulletin du 13 juillet 1916 (FF 18).

          N°6152 : Opposition Maniez sur 5 bons de coupons, bulletin du 13 juillet 1916 (FF 18).

          N°6150 : Opposition Mac Ovoy sur 26 actions,...

          Ouvrir le détail
          Date : 1902-1933
          Importance matérielle : 0.4 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/534349.1433091

        • Dossier 5520.
          Cote : 1995 60 2930
          Ancienne cote : FF 19.
          Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Contentieux. > Affaires. > Dossiers de suivi des affaires impliquant la compagnie (domaine, personnel, comptabilité, incidents de navigation, contentieux actionnaires).
          Présentation du contenu :

          N°5520 : Affaire Thouvenel (1913, 1921) (FF 19).

          Date : 1913-1921
          Importance matérielle : 0.4 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/534350.1433092

        • Dossier 5467.
          Cote : 1995 60 2931
          Ancienne cote : FF 20.
          Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Contentieux. > Affaires. > Dossiers de suivi des affaires impliquant la compagnie (domaine, personnel, comptabilité, incidents de navigation, contentieux actionnaires).
          Présentation du contenu :

          N°5467 : Affaire Walewki (1913, 1921) (FF 20).

          Date : 1913-1921
          Importance matérielle : 0.4 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/534351.1433093

        • Dossiers 135 à 7226.
          Cote : 1995 60 2932
          Ancienne cote : FF 21.
          Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Contentieux. > Affaires. > Dossiers de suivi des affaires impliquant la compagnie (domaine, personnel, comptabilité, incidents de navigation, contentieux actionnaires).
          Présentation du contenu :

          Les émissions de Panama, bulletin décadaire (1879-1880, 1882-1888) (FF 21).

          N°5586 : Affaire de Panama, M. Lemarquis contre la Compagnie de Suez (1893-1895) (FF 21).

          N°5519 : Affaire de Negrelli, rapport de l'expert Loubery (1905, 1913) (FF...

          Ouvrir le détail
          Date : 1862-1921
          Importance matérielle : 0.4 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/534352.1433094

        • Dossiers 701 à 2501.
          Cote : 1995 60 2933
          Ancienne cote : FF 22.
          Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Contentieux. > Affaires. > Dossiers de suivi des affaires impliquant la compagnie (domaine, personnel, comptabilité, incidents de navigation, contentieux actionnaires).
          Présentation du contenu :

          N°2501 : Voierie, contraventions, tanzim (1883-1884) (FF 22).

          N°790 : Assignation donnée par Braulot à MM. Weille-Lévy et Cie, à la compagnie et assignation donnée par ceux-ci à la compagnie (1868) (FF 22).

          N°789 : Assignation donnée par Dubois...

          Ouvrir le détail
          Date : 1867-1884
          Importance matérielle : 0.4 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/534353.1433095

        • Dossier 4640.
          Cote : 1995 60 2934
          Ancienne cote : FF 23.
          Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Contentieux. > Affaires. > Dossiers de suivi des affaires impliquant la compagnie (domaine, personnel, comptabilité, incidents de navigation, contentieux actionnaires).
          Présentation du contenu :

          Affaire Negrelli, parts fondateur, requête civile (2 dossiers), jugement de 1894 et arrêt 1896, requête civile (1903 à 1905), jugement et requête civile (1894-1905) (FF 23).

          Date : 1894-1905
          Importance matérielle : 0.4 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/534354.1433096

        • Dossiers 786 à 7237.
          Cote : 1995 60 2935
          Ancienne cote : FF 24.
          Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Contentieux. > Affaires. > Dossiers de suivi des affaires impliquant la compagnie (domaine, personnel, comptabilité, incidents de navigation, contentieux actionnaires).
          Présentation du contenu :

          N°7237 : Décisions de jurisprudence (FF 24).

          N°4566 : Ouvriers, répartition des économies, travaux (1892-1893) (FF 24).

          N°3395 : Dérivation du canal d'eau douce de Suez pour arrosage et irrigation (1891) (FF 24).

          N°2269 : Affaire Tebaldini,...

          Ouvrir le détail
          Date : 1868-1893
          Importance matérielle : 0.4 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/534355.1433097

        • Dossiers 396 à 7252.
          Cote : 1995 60 2936
          Ancienne cote : FF 25.
          Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Contentieux. > Affaires. > Dossiers de suivi des affaires impliquant la compagnie (domaine, personnel, comptabilité, incidents de navigation, contentieux actionnaires).
          Présentation du contenu :

          N°7252 : Jurisprudence concernant les titres (coupures de presse) (FF 25).

          N°7240 : Affaire Vve Sucher, correspondants de la compagnie à Toulon (1885-1886) (FF 25).

          N°5583 : Déposition des pilotes de la compagnie en justice, communication de...

          Ouvrir le détail
          Date : 1864-1913
          Importance matérielle : 0.4 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/534356.1433098

        • Dossiers 994 et 7241.
          Cote : 1995 60 2937
          Ancienne cote : FF 26.
          Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Contentieux. > Affaires. > Dossiers de suivi des affaires impliquant la compagnie (domaine, personnel, comptabilité, incidents de navigation, contentieux actionnaires).
          Présentation du contenu :

          N°7241 : Question du tonnage, Messageries Maritimes contre la compagnie (1871-1874) (FF 26).

          N°994 : La Compagnie contre l'administration de l'Enregistrement et du timbre, règlement de L'impôt du timbre et de transmission sur les actions et les...

          Ouvrir le détail
          Date : 1871-1874
          Importance matérielle : 0.4 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/534357.1433099

        • Dossiers 3969 et 7241.
          Cote : 1995 60 2938
          Ancienne cote : FF 27.
          Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Contentieux. > Affaires. > Dossiers de suivi des affaires impliquant la compagnie (domaine, personnel, comptabilité, incidents de navigation, contentieux actionnaires).
          Présentation du contenu :

          N°7241 : Suite 3ème dossier : question du tonnage, Messageries Maritimes contre la Compagnie (brochures) (FF 27).

          N°3969 : Affaire Silvan, plainte en faux, dénonciation calomnieuse (1895-1896) (FF 27).

          Ouvrir le détail
          Date : 1895-1896
          Importance matérielle : 0.4 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/534358.1433100

        • Dossiers 5520 à 7319.
          Cote : 1995 60 2939
          Ancienne cote : FF 28.
          Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Contentieux. > Affaires. > Dossiers de suivi des affaires impliquant la compagnie (domaine, personnel, comptabilité, incidents de navigation, contentieux actionnaires).
          Présentation du contenu :

          N°7319 : Délégation de Marseille, lettres et pièces contentieuses provenant de la délégation de Marseille et remises par M. Fontaine au bureau du Contentieux le 26 juin 1871 (FF 28).

          N°7318 : Pièces relatives à l'arbitrage Guerrero, Mougel-bey...

          Ouvrir le détail
          Date : 1848-1913
          Importance matérielle : 0.4 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/534359.1433101

        • Dossiers 2311 à 4541.
          Cote : 1995 60 2940
          Ancienne cote : FF 29.
          Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Contentieux. > Affaires. > Dossiers de suivi des affaires impliquant la compagnie (domaine, personnel, comptabilité, incidents de navigation, contentieux actionnaires).
          Présentation du contenu :

          N°4541 : Opposition Geoffroy sur certificats d'obligations 5 %, 5 actions et 4 obligations 5 %, bulletin du 20 août 1901 (FF 29).

          N°2872 : Canal de Port-Saïd, parts de fondateur, remboursement (1882-1885) (FF 29).

          Question de tonnage,...

          Ouvrir le détail
          Date : 1873-1901
          Importance matérielle : 0.4 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/534360.1433102

        • Dossiers 1321 à 1321.
          Cote : 1995 60 2941
          Ancienne cote : FF 30.
          Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Contentieux. > Affaires. > Dossiers de suivi des affaires impliquant la compagnie (domaine, personnel, comptabilité, incidents de navigation, contentieux actionnaires).
          Présentation du contenu :

          N°5520 : Affaire Touvenel, croquis de la correspondance de M. de Lesseps (dossier n°5) (1854-1865) (FF 30).

          N°5038 : Ali Mohammed d'El Warchagui (1907-1908), défense à une demande en indemnité pour blessures reçues en cours de service (FF 30).

          Ouvrir le détail
          Date : 1854-1910
          Importance matérielle : 0.4 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/534361.1433103

        • Dossiers 4640 à 7320.
          Cote : 1995 60 2942
          Ancienne cote : FF 31.
          Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Contentieux. > Affaires. > Dossiers de suivi des affaires impliquant la compagnie (domaine, personnel, comptabilité, incidents de navigation, contentieux actionnaires).
          Présentation du contenu :

          N°7320 : Avis donnés par le contentieux pour différentes affaires concernant la comptabilité (1882, 1896) (FF 31).

          N°4640 : Affaire Negrelli, plaidoieries, conclusions de l'avocat général (1905) (FF 31).

          Ouvrir le détail
          Date : 1882-1905
          Importance matérielle : 0.4 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/534362.1433104

        • Dossiers 56 à 5379.
          Cote : 1995 60 2943
          Ancienne cote : FF 32.
          Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Contentieux. > Affaires. > Dossiers de suivi des affaires impliquant la compagnie (domaine, personnel, comptabilité, incidents de navigation, contentieux actionnaires).
          Présentation du contenu :

          N°5379 : Affaire Métivet (règlement de succession) (1912) (FF 32).

          N°4445 : Affaire des parts de fondateurs, procuration Youssef-Bey-Sourour à Paulin Silvan en juin 1909 ; lettres de Paulin Silvan de 1900 à 1903 (FF 32).

          N°7332 : Décisions et...

          Ouvrir le détail
          Date : 1859-1912
          Importance matérielle : 0.4 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/534363.1433105

        • Affaires contentieuses de la compagnie en Égypte, rapports de M. le Chef du contentieux en Égypte.
          Cote : 1995 60 2944 à 2947
          Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Contentieux. > Affaires. > Dossiers de suivi des affaires impliquant la compagnie (domaine, personnel, comptabilité, incidents de navigation, contentieux actionnaires).
          Date : 1876-1914
          Importance matérielle : 1.6 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/1433106

          • Dossiers 1988 à 3071.
            Cote : 1995 60 2944
            Ancienne cote : FF 33.
            Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Contentieux. > Affaires. > Dossiers de suivi des affaires impliquant la compagnie (domaine, personnel, comptabilité, incidents de navigation, contentieux actionnaires). > Affaires contentieuses de la compagnie en Égypte, rapports de M. le Chef du contentieux en Égypte.
            Présentation du contenu :

            N°3071 : 1888 (FF 33)

            N°2658 : 1883-1887 (FF 33)

            N°2547 : 1882 (FF 33)

            N°2547 : 1881 (FF 33)

            N°2363 : 1880 (FF 33)

            N°2279 : 1879 (FF 33)

            N°2174 : 1878 (FF 33)

            N°2164 : 1877 (FF 33)

            N°1988 : États mensuels (mai-décembre 1876) (FF 33).

            Ouvrir le détail
            Date : 1876-1888
            Importance matérielle : 0.4 ml
            Identifiant ARK : ark:/60879/534364.1433107

          • Dossiers 3163 à 4198.
            Cote : 1995 60 2945
            Ancienne cote : FF 34.
            Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Contentieux. > Affaires. > Dossiers de suivi des affaires impliquant la compagnie (domaine, personnel, comptabilité, incidents de navigation, contentieux actionnaires). > Affaires contentieuses de la compagnie en Égypte, rapports de M. le Chef du contentieux en Égypte.
            Présentation du contenu :

            N°4198 : 1897 (FF 34).

            N°4067 : 1896 (FF 34).

            N°3942 : 1895 (FF 34).

            N°3796 : 1894 (FF 34).

            N°3615 : 1893 (FF 34).

            N°3351 : 1891 (FF 34).

            N°3244 : 1890 (FF 34).

            N°3163 : 1889 (FF 34).

            Ouvrir le détail
            Date : 1889-1897
            Importance matérielle : 0.4 ml
            Identifiant ARK : ark:/60879/534365.1433108

          • Dossiers 4298 à 4791.
            Cote : 1995 60 2946
            Ancienne cote : FF 35.
            Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Contentieux. > Affaires. > Dossiers de suivi des affaires impliquant la compagnie (domaine, personnel, comptabilité, incidents de navigation, contentieux actionnaires). > Affaires contentieuses de la compagnie en Égypte, rapports de M. le Chef du contentieux en Égypte.
            Présentation du contenu :

            N°4791 : 1905 (FF 35).

            N°4709 : 1904 (FF 35).

            N°4623 : 1903 (FF 35).

            N°4563 : 1902 (FF 35).

            N°4492 : 1901 (FF 35).

            N°4423 : 1900 (FF 35).

            N°4374 : 1899 (FF 35).

            N°4298 : 1898 (FF 35).

            Ouvrir le détail
            Date : 1898-1905
            Importance matérielle : 0.4 ml
            Identifiant ARK : ark:/60879/534366.1433109

          • Dossiers 4887 à 5651.
            Cote : 1995 60 2947
            Ancienne cote : FF 36.
            Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Contentieux. > Affaires. > Dossiers de suivi des affaires impliquant la compagnie (domaine, personnel, comptabilité, incidents de navigation, contentieux actionnaires). > Affaires contentieuses de la compagnie en Égypte, rapports de M. le Chef du contentieux en Égypte.
            Présentation du contenu :

            N°5651 : 1914 (FF 36).

            N°5486 : 1913 (FF 36).

            N°5377 : 1912 (FF 36).

            N°5287 : 1911 (FF 36).

            N°5228 : 1910 (FF 36).

            N°5141 : 1909 (FF 36).

            N°5071 : 1908 (FF 36).

            N°4993 : 1907 (FF 36).

            N°4887 : 1906 (FF 36).

            Ouvrir le détail
            Date : 1906-1914
            Importance matérielle : 0.4 ml
            Identifiant ARK : ark:/60879/534367.1433110

        • Dossiers 7145 à 5747.
          Cote : 1995 60 2948
          Ancienne cote : FF 37.
          Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Contentieux. > Affaires. > Dossiers de suivi des affaires impliquant la compagnie (domaine, personnel, comptabilité, incidents de navigation, contentieux actionnaires).
          Présentation du contenu :

          N°6700 : Rapports du chef du contentieux d'Égypte pour l'année 1919 (FF 37).

          N°6550 : Rapports du chef du contentieux d'Égypte pour l'année 1918 (FF 37).

          N°6374 : Rapports du chef du contentieux d'Égypte pour l'année 1917 (FF 37).

          N°6086 :...

          Ouvrir le détail
          Date : 1915-1925
          Importance matérielle : 0.4 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/534368.1433111

        • Dossiers 68 à 7349.
          Cote : 1995 60 2949
          Ancienne cote : FF 38.
          Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Contentieux. > Affaires. > Dossiers de suivi des affaires impliquant la compagnie (domaine, personnel, comptabilité, incidents de navigation, contentieux actionnaires).
          Présentation du contenu :

          N°7349 : Domaine commun, passation des billets à l'ordre de la compagnie, suppression de cette formalité (1888) (FF 38).

          N°6341 : Opposition Havart sur 2 bons de coupons, bulletin du 4 juin 1917 (FF 38).

          N°5539 : Affaire Brunet, demande de...

          Ouvrir le détail
          Date : 1859-1922
          Importance matérielle : 0.4 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/534369.1433112

        • Assemblée générale des actionnaires (dossiers 3841 à 7027).
          Cote : 1995 60 2950
          Ancienne cote : FF 39.
          Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Contentieux. > Affaires. > Dossiers de suivi des affaires impliquant la compagnie (domaine, personnel, comptabilité, incidents de navigation, contentieux actionnaires).
          Présentation du contenu :

          N°6549 : Du 3 juin 1912 (FF 39).

          N°6285 : Du 11 juin 1917 (FF 39).

          N°6103 : Du 5 juin 1916 (FF 39).

          N°5767 : Du 14 juin 1915 (FF 39).

          N°5655 : Du 8 juin 1914 (FF 39).

          N°5390 : Du 3 juin 1912 (FF 39).

          N°5310 : Du 12 juin 1911 (FF 39).

          Ouvrir le détail
          Date : 1923
          Importance matérielle : 0.4 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/534370.1433113

        • Dossiers 24 à 7364.
          Cote : 1995 60 2951
          Ancienne cote : FF 40.
          Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Contentieux. > Affaires. > Dossiers de suivi des affaires impliquant la compagnie (domaine, personnel, comptabilité, incidents de navigation, contentieux actionnaires).
          Présentation du contenu :

          N°6402 : Affaires Mönick, divers saisies-arrêts, oppositions, délégations concernant M. Mönick, agent de la compagnie (FF 40).

          N°6394 : Opposition Flond sur 1 obligation 5%, bulletin du 3 août 1917 (FF 40).

          N°6319 : Affaire Borne-Bonnet...

          Ouvrir le détail
          Date : 1859-1926
          Importance matérielle : 0.4 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/534371.1433114

        • Dossiers 2 à 2320.
          Cote : 1995 60 2952
          Ancienne cote : FF 41.
          Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Contentieux. > Affaires. > Dossiers de suivi des affaires impliquant la compagnie (domaine, personnel, comptabilité, incidents de navigation, contentieux actionnaires).
          Présentation du contenu :

          N°2320 : Augmentation en dommages-intérêts donnés à bref délai à la Compagnie par Morelet (1879) (FF 41).

          N°1469 : Affaire de la Compagnie de Suez :

          • 1°) M. Morelet et Breton.
          • 2°) M. Ch. De Lesseps et Pinet en présence de M. Dauprat intervenant...
          Ouvrir le détail
          Date : 1859-1879
          Importance matérielle : 0.4 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/534372.1433115

        • Dossiers 6 à 6997.
          Cote : 1995 60 2953
          Ancienne cote : FF 42.
          Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Contentieux. > Affaires. > Dossiers de suivi des affaires impliquant la compagnie (domaine, personnel, comptabilité, incidents de navigation, contentieux actionnaires).
          Présentation du contenu :

          N°508 : Saisie-arrêt, Edwards (1865) (FF 42).

          N°493 : La Compagnie contre M. Francis Edwards, assignation (1865) (FF 42).

          N°485 : Réclamation par Francis Edwards, à la compagnie d'une prime de courtage (1865) (FF 42).

          N°307 : Incident après la...

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          Date : 1859-1922
          Importance matérielle : 0.4 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/534373.1433116

        • Dossiers 309 à 7458/1391.
          Cote : 1995 60 2954
          Ancienne cote : FF 43.
          Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Contentieux. > Affaires. > Dossiers de suivi des affaires impliquant la compagnie (domaine, personnel, comptabilité, incidents de navigation, contentieux actionnaires).
          Présentation du contenu :

          N°4566 : Réserve statutaire, imprimés (1892) (FF 43).

          N°2688 : Réserve statutaire de la compagnie (1884) (FF 43).

          N°2086 : Placement de la réserve statutaire de L'exercice 1876, intérêts produits (1877-1893) (FF 43).

          N°309 : Signification,...

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          Date : 1863-1928, sans date siècle
          Importance matérielle : 0.4 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/534374.1433117

        • Dossiers 3 à 7456/1389.
          Cote : 1995 60 2955
          Ancienne cote : FF 44.
          Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Contentieux. > Affaires. > Dossiers de suivi des affaires impliquant la compagnie (domaine, personnel, comptabilité, incidents de navigation, contentieux actionnaires).
          Présentation du contenu :

          N°6135 : Location dans la zône franche (1916) (FF 44).

          N°6128 : Succession de Clock, affaire de titres (1916) (FF 44).

          N°6121 : Succession Léon, affaire de titres (sans date) (FF 44).

          N°6116 : Affaire Philippe, remboursement de titres (1916)...

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          Date : 1858-1928
          Importance matérielle : 0.4 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/534375.1433118

        • Dossiers 411 à 7590.
          Cote : 1995 60 2956
          Ancienne cote : FF 45.
          Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Contentieux. > Affaires. > Dossiers de suivi des affaires impliquant la compagnie (domaine, personnel, comptabilité, incidents de navigation, contentieux actionnaires).
          Présentation du contenu :

          N°6815 : Succession Leguillon (1887) (FF 45).

          N°6778 : Secours à la Vve Pacho (1916) (FF 45).

          N°6160 : Opposition Vve Eve sur 1 obligation ancienne de 5%, bulletin du 18 août 1916 (FF 45).

          N°6010/1179 : Affaire Mohammed Mandour, demande en...

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          Date : 1864-1929
          Importance matérielle : 0.4 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/534376.1433119

        • Dossiers 173 à 7698/1460.
          Cote : 1995 60 2957
          Ancienne cote : FF 46.
          Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Contentieux. > Affaires. > Dossiers de suivi des affaires impliquant la compagnie (domaine, personnel, comptabilité, incidents de navigation, contentieux actionnaires).
          Présentation du contenu :

          N°6874 : Affaire du " Rabenfils " (1914) (FF 46).

          N°6099 : Déclaration des biens de Puissances ennemies, mars 1916 (FF 46).

          N°6040 : Opposition Vve Penet sur 32 bons de coupons, bulletin du 5 janvier 1916 (FF 46).

          N°5773 : Opposition Loeillot...

          Ouvrir le détail
          Date : 1862-1931
          Importance matérielle : 0.4 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/534377.1433120

        • Dossiers 3907 à 7817.
          Cote : 1995 60 2958
          Ancienne cote : FF 47.
          Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Contentieux. > Affaires. > Dossiers de suivi des affaires impliquant la compagnie (domaine, personnel, comptabilité, incidents de navigation, contentieux actionnaires).
          Présentation du contenu :

          N°6199 : Opposition Daguerre sur 6 parts de fondateur, bulletin du 8 septembre 1916 (FF 47).

          N°5392 : Opposition Mariotti sur 6 parts de fondateur, bulletin du 19 avril 1912 (FF 47).

          N°6060 : Opposition Boucly Icher sur 1 part de fondateur,...

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          Date : 1894-1933
          Importance matérielle : 0.4 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/534378.1433121

        • Dossiers 198 à 7915/1510.
          Cote : 1995 60 2959
          Ancienne cote : FF 48.
          Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Contentieux. > Affaires. > Dossiers de suivi des affaires impliquant la compagnie (domaine, personnel, comptabilité, incidents de navigation, contentieux actionnaires).
          Présentation du contenu :

          N°6442 : Opposition par la Foncière-Transports sur 5 obligations 5% et 6 obligations anciennes, bulletin du 9 octobre 1917 (FF 48).

          N°5984 : Opposition Champion sur 1 bon de coupon, bulletin du 13 octobre 1915 (FF 48).

          N°5925 : Opposition Brame...

          Ouvrir le détail
          Date : 1862-1935
          Importance matérielle : 0.4 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/534379.1433122

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