Notice descriptive
Affaire 5517.
Cote : 1995 60 2924
Ancienne cote : FF 12.
Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Contentieux. > Affaires. > Dossiers de suivi des affaires impliquant la compagnie (domaine, personnel, comptabilité, incidents de navigation, contentieux actionnaires).
Présentation du contenu :
Détournement Lepreux, dossiers See et Lévy, devant le tribunal civil de la Seine (1ère Chambre) : plaidoieries (MM. Henry Bonnet, Thieblin, Sélignon), conclusions du substitut (Regnault) (1913) (FF 12).
Date : 1913
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/534344.1433086
