N°6135 : Location dans la zône franche (1916) (FF 44).
N°6128 : Succession de Clock, affaire de titres (1916) (FF 44).
N°6121 : Succession Léon, affaire de titres (sans date) (FF 44).
N°6116 : Affaire Philippe, remboursement de titres (1916) (FF 44).
N°6107 : Affaire Choucri Tambay, réclamation concernant l'impôt sur les obligations nouvelles de 5% (1916) (FF 44).
N°6102 : Affaire Vve Comianos Tassos, paiement de pension en Palestine (1916) (FF 44).
N°6062 : Droits de quai à Alexandrie et Port-Saïd (1916) (FF 44).
N°5969 : Opposition Mathon sur 6 obligations 3%, bulletin du 28 septembre 1915 (FF 44).
N°5258 : Saisie-arrêt par Lesare-Corsi contre Ratel (1910) (FF 44).
N°4565 : Demande de Delessard afin de faire partie du conseil judiciaire (1901) (FF 44).
N°4237 : Conseil judiciaire, séance du 13 juillet 1897, affaire des délégations (FF 44).
N°3860 : Vente d'une maison située à Suez-ville en gouvernement français (1872-1894) (FF 44).
N°3381 : Conseil judiciaire, séance du 12 juin 1891, prise en recette par les comptes de l'exercice 1893 de sommes mises en réserves ; prétention des délégataires de recevoir un supplément de coupon du 1er juillet 1894 (FF 44).
N°3274 : Conseil judiciaire, séance du 22 mai 1890, question de la mise à l'ordre du jour de l'assemblée générale du rétablissement du tarif de 10 frs par tonne (FF 44).
N°2959 : Saisie-arrêt de Vve Bardet à Séguillon, bulletin du 29 janvier 1887 (FF 44).
N°2731 : Conseil judiciaire, séance du 28 mai 1884, mise aux voix des amendements et demandes d'ajournement formulées au cours de l'assemblée générale (1884) (FF 44).
N°2730 : Conseil judiciaire, séance du 29 avril 1884 et du 10 mai 1884, réserve statutaire, vote d'ensemble sur les propositions du conseil (FF 44).
N°2714 : Conseil judiciaire, séance du 22 et 29 mars 1884, protestations de MM. Beamish et Magois à la suite de l'assemblée du 12 mars 1884 (FF 44).
N°2596 : Conseil judiciaire, séance du 19 août 1882, actes de guerre dans le canal, étendue des droits de la compagnie (FF 44).
N°2553 : Conseil judiciaire, séance des 27 mars 1884 et 18 avril 1882, division des actions et canal Tewfikieh (FF 44).
N°2489 : Conseil judiciaire, séance du 22 juillet 1881, examen d'un projet de mise en demeure à signifier au gouvernement égyptien pour mauvais entretien du canal Ismaïlieh (FF 44).
N°2048 : Documents généraux concernant l'émission des titres de la compagnie (FF 44).
N°1938 : Conseil judiciaire, séance du 8 novembre 1875 :
- 1° examen d'un projet de décision à soumettre au conseil d'administration pour autoriser une action judiciaire devant les nouveaux tribunaux en Égypte à l'effet de faire expliquer les tarifs de transit suivant l'interprétation donnée au contrat de succession par l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 11 mars 1873 (FF 44).
- 2° examen de la question d'amortissement des actions et du mode d'exécution (FF 44).
- 3° application de l'article 65 des statuts (FF 44).
N°1803 : Conseil judiciaire, séance du 29 juillet 1874, lettre du syndicat des agents de change relative à la cote des bons de consolidation et à la négociation des actions à partir de l'émission des dits bons, " Le canal des deux Mers ", n°115 ; 25 juillet 1874 (FF 44).
N°1780 : Conseil judiciaire, séance du 23 mai 1874, capitalisation des intérêts arriérés des actions et des délégations, renouvellement du conseil d'administration (FF 44).
N°1647 : Conseil judiciaire, séance du 19 juin 1873 (FF 44).
N°1593 : Conseil judiciaire, séance du 4 avril 1873 (FF 44).
N°1559 : Affaire de la British India Steam Navigation (1870) (FF 44).
N°1532 : Affaire Stefenalli (1872) (FF 44).
N°1497 : Concessions temporaires à délais indéterminés ou fixes à Ismaïlia et Port-Saïd (1872) (FF 44).
N°1472 : Décisions du conseil judiciaire sur le droit des actions du vice-roi par rapport aux assemblées générales (FF 44).
N°1416 : Conseil judiciaire, séance du 8 avril 1872, examen de la question de savoir s'il y a lieu de faire un procès aux administrations défenseurs et au Journal des deux mers (FF 4).
N°1373 : Conseil judiciaire, séance du 23 février 1872 (FF 44).
N°1265 : Conseil judiciaire, séance du 3 octobre 1871 (FF 44).
N°1227 : Conseil judiciaire, séance du 18 août 1871 (FF 44).
N°1089 : Conseil judiciaire, séance du 12 octobre 1870 (FF 44).
N°1086 : Conseil judiciaire, séance du 15 septembre 1870 (FF 44).
N°1064 : Conseil judiciaire, séance du 30 juin 1870 (FF 44).
N°1034 : Conseil judiciaire, séance du 18 avril 1870 (FF 44).
N°1011 : Conseil judiciaire, séance du 12 mars 1870 (FF 44).
N°967 : Conseil judiciaire, séance du 15 décembre 1869 (FF 44).
N°903 : Conseil judiciaire, séance du 26 juin 1869 ; Conseil judiciaire, séance du 3 juillet 1869 (FF 44).
N°871 : Conseil judiciaire, séance du 6 avril 1869 ; Conseil judiciaire, séance du 14 avril 1869 (FF 44).
N°858 : Conseil judiciaire, séances du 25 et 26 février 1869 (FF 44).
N°698 : Conseil judiciaire, séance du 6 septembre 1867 (FF 44).
N°612-611 : Conseil judiciaire, séance du 18 juillet 1866 (FF 44).
N°464 : Conseil judiciaire, séance du 17 décembre 1864 (FF 44).
N°380 : Conseil judiciaire, séance du 5 avril 1864 ; Conseil judiciaire, séance du 8 avril 1864 (FF 44).
N°261 : Conseil judiciaire, séance du 19 juin 1863 (FF 44).
N°3 : Conseil judiciaire, séance du 24 décembre 1858 (FF 44).
