Notice descriptive

Dossiers 994 et 7241.

Cote : 1995 60 2937
Ancienne cote : FF 26.
Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Contentieux. > Affaires. > Dossiers de suivi des affaires impliquant la compagnie (domaine, personnel, comptabilité, incidents de navigation, contentieux actionnaires).
Présentation du contenu :

N°7241 : Question du tonnage, Messageries Maritimes contre la compagnie (1871-1874) (FF 26).

N°994 : La Compagnie contre l'administration de l'Enregistrement et du timbre, règlement de L'impôt du timbre et de transmission sur les actions et les...

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Date : 1871-1874
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/534357.1433099


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