Notice descriptive
Administration, finances et assurances
Cote : 1994 51 1368 à 1389
Contexte : Compagnie des mines de Vicoigne, Noeux et Drocourt. > Patrimoine et service juridique > Service juridique > Contentieux et litiges
Date : 1843-1930
Importance matérielle : 0.236 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/825870
Sous-Notice(s)
- Modification de statuts.
- Privilèges et hypothèques
- Retrait d'actions.
- Succession Saint Rémy.
- Contributions directes.
- Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre
- Faillites financières des débiteurs de la Compagnie.
- Litiges financiers
- Affaire « Thiriez ».
- Créances.
- Assurances contre le vol.
- Service du contentieux
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Compagnie des mines de Vicoigne, Noeux et Drocourt.Le formulaire de recherche :
