Notice descriptive
Modification de statuts.
Cote : 1994 51 1368
Contexte : Compagnie des mines de Vicoigne, Noeux et Drocourt. > Patrimoine et service juridique > Service juridique > Contentieux et litiges > Administration, finances et assurances
Présentation du contenu :
Litige avec Monsieur Sirot, actionnaire de la Compagnie : plaidoiries, jugement, examen de la requête de Monsieur Sirot, répliques, correspondance, notes.
Date : 1916-1920
Importance matérielle : 0.011 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/174942.825871
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Compagnie des mines de Vicoigne, Noeux et Drocourt.Le formulaire de recherche :
