Notice descriptive
Contributions directes.
Cote : 1994 51 1375
Contexte : Compagnie des mines de Vicoigne, Noeux et Drocourt. > Patrimoine et service juridique > Service juridique > Contentieux et litiges > Administration, finances et assurances
Présentation du contenu : 
Impôts de main morte, décharge de contribution, contribution personnelle et mobilière des ouvriers, contribution des portes et fenêtres pour les bâtiments des fosses : correspondance manuscrite, avis de maintenue de taxe, avis de dépôt de dossier...
Date : 1849-1863
Importance matérielle : 0.011 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/174949.825879
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Compagnie des mines de Vicoigne, Noeux et Drocourt.Le formulaire de recherche :
