Notice descriptive

Contentieux portés devant les tribunaux.

Cote : 2007 50 322 à 325
Contexte : Comité d'entreprise de la Société des usines Chausson, Comité central d'entreprise Chausson, Comité d'entreprise ETG > Activités.
Date : 1975 - 1995
Modalités d'accès :

75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement

Identifiant ARK : ark:/60879/719614


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