Notice descriptive
Actions contre les sociétés Chausson, Renault et Peugeot.
Cote : 2007 50 322 à 323
Contexte : Comité d'entreprise de la Société des usines Chausson, Comité central d'entreprise Chausson, Comité d'entreprise ETG > Activités. > Contentieux portés devant les tribunaux.
Présentation du contenu :
Notification de jugement, conclusions du tribunal, jugements, ordonnances en référés, extraits de minutes, dossier de plaidoierie, comptes rendus de réunion du comité d’établissement, correspondance.
Date : 1977 - 1995
Importance matérielle : 0.125 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/719615
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Comité d'entreprise de la Société des usines Chausson, Comité central d'entreprise Chausson, Comité d'entreprise ETGLe formulaire de recherche :
