Notice descriptive
Actions individuelles.
Cote : 2007 50 325
Contexte : Comité d'entreprise de la Société des usines Chausson, Comité central d'entreprise Chausson, Comité d'entreprise ETG > Activités. > Contentieux portés devant les tribunaux.
Présentation du contenu :
Conclusions de tribunal, jugements, arrêt de cour d'appel, comptes rendus de réunion du comité d’établissement, correspondance.
Date : 1975-1987
Modalités d'accès :
75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
Identifiant ARK : ark:/60879/719569.719619
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Comité d'entreprise de la Société des usines Chausson, Comité central d'entreprise Chausson, Comité d'entreprise ETGLe formulaire de recherche :
