Notice descriptive

2000.

Cote : 2003 65 436

Contexte : Crédit foncier de France : service des titres. Entrée 2003 65. > Comité d'entreprise.

Date : 2000

Importance matérielle : 0.4 ml

Modalités d'accès :

50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur

Identifiant ARK : ark:/60879/628965.2241673