Notice descriptive
Comité d'entreprise.
Cote : 2003 65 430 à 436
Contexte : Crédit foncier de France : service des titres. Entrée 2003 65.
Présentation du contenu : 
Entité ayant sa propre caractéristique juridique ne relevant ni du chef d'entreprise ni des structures syndicales (ne relève pas du contrat de dépôt : archives en déshérence).
Comptes-rendus de réunion.
Date : 1977-2000
Importance matérielle : 2.8 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/2241666
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