Notice descriptive

Regroupement des emprunts ; emprunt foncier-communal ; remboursement anticipé ; regroupement d'emprunt foncier et communal (1903-1949).

Cote : 2003 65 391
Contexte : Crédit foncier de France : service des titres. Entrée 2003 65. > Emprunt foncier et communal, emprunt étranger, emprunts spéciaux, bons à lots divers.
Présentation du contenu :

Regroupement des obligations foncières 1903, communales 1906, foncières 1909, communales 1912

Emprunt foncier-communal 3 % 1949 (suite) ; remboursement anticipé des emprunts 1917, 1920, 1921, 1922, 1923 ; regroupement de l'emprunt foncier 4 ½ %...

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Date : 1903-1949
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/628920.2241624


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