Notice descriptive
1977.
Cote : 2001 26 1516
Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Octroi et contrôle des prêts. > Commission des primes à la construction (instituée par décret du 24 décembre 1963).
Date : 1977
Importance matérielle : 0.071 ml
Modalités d'accès :
50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur
50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et...
Identifiant ARK : ark:/60879/624908.1256114
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L'inventaire :
Crédit foncier de France : entrée 2001 26.Le formulaire de recherche :
