Notice descriptive
Commission des primes à la construction (instituée par décret du 24 décembre 1963).
Cote : 2001 26 1507 à 1518
Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Octroi et contrôle des prêts.
Présentation du contenu :
Procès-verbaux.
Date : 1969-1979
Importance matérielle : 0.852 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/1256104
Sous-Notice(s)