Notice descriptive

Sentences arbitrales.

Déficit : Ce ou ces documents sont manquants. Documents concernant la cote 938 non trouvés dans la boîte : 809, 938, 1226, 1347, 1347, 1468, 4359, 4445, 4452 et 4885.
Cote : 1995 60 938
Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Secrétariat général. > Contentieux.
Date : 1864-1866
Identifiant ARK : ark:/60879/533527.1426784


haut de page