Notice descriptive
Contentieux.
Cote : 1995 60 937 à 947
Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Secrétariat général.
Date : 1862-1932
Importance matérielle : 0.3 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/1426782
Sous-Notice(s)
- Période du percement du canal.
- Sentences arbitrales.
- Sentences arbitrales (6 juillet 1864 et 19 février 1866).
- Vente de terrains au Prince des Pays-Bas ; affaires diverses.
- Pièces générales.
- Codes, documents.
- Saisies-arrêts.
- Contentieux entre la Compagnie du canal de Suez et la Compagnie havraise péninsulaire de navigation à vapeur.
- Affaire veuve Kouty.
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60.Le formulaire de recherche :
