Notice descriptive
1967-1975.
Cote : 2005 30 881
Contexte : Charbonnages de France : directions immobilière, juridique et financière. Entrée 2005 30. > Direction Juridique. > Sinistres. > Sinistres Surschiste (avant 1975).
Date : 1967-1975
Importance matérielle : 0.109 ml
Modalités d'accès :
75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
Identifiant ARK : ark:/60879/451844.1178318
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Charbonnages de France : directions immobilière, juridique et financière. Entrée 2005 30.Le formulaire de recherche :
