Notice descriptive
1992.
Cote : 2005 30 820
Contexte : Charbonnages de France : directions immobilière, juridique et financière. Entrée 2005 30. > Direction Juridique. > Gestion des accidents. > Comptes-rendus SSM du Douaisis.
Date : 1992
Importance matérielle : 0.092 ml
Modalités d'accès :
Secret médical, 120 ans après la naissance si la date de décès n’est pas connue
Identifiant ARK : ark:/60879/451779.1178251