Notice descriptive

1991-1993.

Cote : 2005 30 819
Contexte : Charbonnages de France : directions immobilière, juridique et financière. Entrée 2005 30. > Direction Juridique. > Gestion des accidents. > Réunion du bureau du Conseil d'Administration de la SSM (Société de Secours Minière).
Date : 1991-1993
Importance matérielle : 0.092 ml
Modalités d'accès :

Secret médical, 120 ans après la naissance si la date de décès n’est pas connue

Identifiant ARK : ark:/60879/451778.1178249


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